1. Introduction
1.1 Big Clash Casino se réserve le droit d’amender les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page, sans rétroactivité concernant les offres promotionnelles et les bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation sur Big Clash Casino implique l’acceptation de ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer en argent réel sur Big Clash Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non disponibles dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Big Clash Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et, dans ce cas, tous les comptes impliqués pourront être immédiatement fermés par notre service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte, et de garder ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Dès que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être contrôlés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes de Big Clash Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne répond pas aux demandes de vérification dans les délais requis, Big Clash Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’intégralité des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les consignes fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Big Clash Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre un traitement rapide des demandes.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Big Clash Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Big Clash Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été joué au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas un versement correct, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode que nous jugeons appropriée, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant de retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur doit adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec l’équipe de Big Clash Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, appliquons des mesures de vigilance à l’égard de tous les comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de vérification de compte ou d’autres cas prévus par nos termes et conditions, seront gérés selon notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à des fins autres que celles prévues.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous employions les données fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et procéder à des vérifications afin d’attester de l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Lors de l’application de ces mesures de vérification, l’utilisateur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte pourront être bloqués jusqu’à la finalisation complète de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, faute d’avoir reçu les informations nécessaires du joueur ou en cas d’impossibilité de vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir en tout ou partie le paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, si nécessaire, des renseignements et/ou pièces justificatives complémentaires afin de nous permettre de remplir nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les données fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires exigées par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Dès que cette limite est enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués au cours de la période considérée seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre, pour une durée déterminée, l’accès à son espace de jeu via l’option de « Gel de compte » dans la section Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront immobilisés et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée (www.bigclashcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou annulées que par le joueur lui-même. Toute modification d’augmentation ou de suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons ici que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services mentionnés dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Big Clash Casino assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations juridiques contraignantes. Big Clash Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont stockées de manière sécurisée en conformité avec les obligations légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Big Clash Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Big Clash Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. Big Clash Casino conservera ces informations aussi longtemps que l’exigent les lois et réglementations en matière de jeu. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Big Clash Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». Leur utilisation n’est en aucun cas reliée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus optimale et personnalisée. Veuillez noter que le site www.bigclashcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Big Clash Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à [email protected] et conformément aux indications figurant sur le site pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si besoin. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de faits indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, les insurrections, les actes d’incendie volontaire, les embargos, les interventions des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes ou en lien avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l'exploitation des services de la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de leurs dépendances ni de Curaçao. Big Clash Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter chaque demande sous 24 heures ouvrables, dans la mesure du possible.
13.2 Big Clash Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des stipulations des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération, en raison de limites de paiement ou autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et selon notre choix, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, Big Clash Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Big Clash Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom indiqué sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres comportements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Big Clash Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que la manipulation des jeux, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou dans un but frauduleux.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments listés ci‑après (liste non exhaustive). Les gains associés à de telles anomalies pourront être gelés et/ou confisqués, en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite voir remboursé.
14.5 La demande sera transmise au département compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction du type de dossier présenté.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais qu’un virement ne peut être réalisé en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin d’essayer de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non au versement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
